POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES CLIENTS ET PROSPECTS
RUSH COMPTA SAS dont le siège social est situé 14 rue du Général Bertrand, 75007 Paris (ci-après désignée la « Société »), entend protéger le caractère privé et la sécurité des informations et des données personnelles (« données à caractère personnel ») de ses actuels et futurs clients (les « Clients »).
La Société souhaite se conformer avec le Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union Européenne entré en application le 25 mai 2018, ainsi qu’à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente politique de protection des Données à caractère personnel (« Politique ») énonce les pratiques et les conditions dans lesquelles la Société traite les Données à caractère personnel. Elle s’applique lorsque des données personnelles sont collectées sur les sites Internet édités par les entités du groupe RUSH Compta ainsi que dans le cadre des relations de quelque nature qu’elles soient, entre la Société ou son groupe et les Clients et / ou Prospects.
Il est précisé que les données à caractère personnel sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les coordonnées de l’établissement principal de la Société responsable de traitement sont :
RUSH Compta
14 Rue du Général Bertrand
75007 Paris
France
06 47 68 28 85
Le nom et les coordonnées de la personne à contacter en France en tant que représentant du responsable de traitement sont :
Josua Vischel
14 Rue du Général Bertrand
75007 Paris
France
06 47 68 28 85
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL TRAITEES
La Société collecte, traite et conserve des données à caractère personnel concernant ses Clients et prospects aux fins expliquées ci-dessous en relation avec ses activités liées à la prestation de services de ressources humaines.
Les données à caractère personnel que la Société détient et traite vis-à-vis de ses Clients et prospects seront utilisées à des fins de gestion de ses relations commerciales.
La Société conservera et utilisera ces informations afin de lui permettre de mener ses activités et de gérer sa relation avec les Clients et prospects de manière efficace et appropriée tout en respectant le droit applicable, notamment afin de satisfaire les objectifs ci-dessous :
- Fournir ses services ;
- Gérer la relation commerciale avec les Clients et prospects ;
- Evaluer la satisfaction des Clients ;
- Rédiger les contrats ;
- Respecter les obligations qui incombent à la Société dans le cadre de la fourniture de ses services ;
- Administrer, gérer et assurer sa défense face à des réclamations ou des actions légales ;
- Etablir des statistiques non publiques à usage interne pour par exemple comparer l’efficacité des services en fonction des zones géographiques ;
- Fournir aux Clients une expérience utilisateur personnalisée ;
- Informer les Clients et prospects sur l’actualité de la Société ;
- Faire participer les Clients et prospects à toute opération promotionnelle ou évènementielle ;
- Assurer la sécurité des systèmes d’information.
Dans ce cadre, la Société collecte et traite les données à caractère personnel en vue d’accompagner les Clients dans leur recherche de main d’œuvre et collecte les données à caractère personnel telles que nom, prénom, fonction au sein de la société, nom de la société, coordonnées téléphoniques ou encore adresses emails professionnels.
Si les Clients et prospects ne fournissent pas ces données à caractère personnel, la Société sera dans l’incapacité de respecter ses obligations et ne pourra pas conclure et exécuter de contrat pour et avec les Clients et prospects.
Les données personnelles sont collectées, traitées et conservées afin d’exécuter un contrat auquel le Client est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles, la nécessité de se conformer aux obligations légales et réglementaires et également dans une moindre mesure dans l’intérêt légitime de la Société d’une manière qui n’affecte pas indument les intérêts ou libertés et droits fondamentaux des Clients et prospects.
Les données personnelles collectées, traitées et conservées ne donnent pas lieu à la mise en œuvre d’une prise de décision automatisée. Aucune décision concernant les Clients n’est prise sans intervention humaine.
La Société prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données afin, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non-autorisés y aient accès.
DESTINATAIRES DES DONNES A CARACTERE PERSONNEL DES CLIENTS ET PROSPECTS
Les données à caractère personnel des Clients et prospects sont communiquées aux personnes suivantes :
- Direction, personnel appartenant au service des ressources humaines (« RH ») et de la gestion des candidatures, personnel appartenant à la comptabilité, candidats et salariés, qui ont la nécessité de connaître les données à caractère personnel dans le cadre de l’exercice de l’activité de la Société et de la gestion de la relation commerciale.
- Tiers tels que
- des fournisseurs en lien avec la Société pour les besoins de l’exécution de missions administratives ou opérationnelles en lien avec les Clients et prospects. Les fournisseurs sont soumis à des obligations contractuelles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles. Ils n’ont accès qu’aux seules données personnelles nécessaires à l’exécution de leurs fonctions. Les fournisseurs visés sont des fournisseurs informatiques (hébergeur de données, maintenance des systèmes d’information…) et des fournisseurs de services de gestion des finances et de la comptabilité (ayant besoin de certaines données relatives aux Clients afin de gérer les comptes fournisseurs et les comptes clients).
- Des Candidats en phase de recrutement afin de leur transmettre les renseignements nécessaires à leur parfaite information.
- De plus, la Société peut être dans l’obligation de délivrer certaines de vos données à caractère personnel en réponse à des demandes de communication officielles par les autorités publiques afin de se conformer aux exigences de la sécurité nationale ou de maintien de l’ordre public.
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES CLIENTS ET PROSPECTS
La Société, et tout autre tiers concerné, pourra conserver vos données à caractère personnel pour (1) la durée nécessaire au traitement de vos données à caractère personnel pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, (2) la période requise par les lois applicables, (3) les règles de prescription applicables, ou (4) la période nécessaire pour l’établissement, l’exercice et la contestation d’une demande en justice.
Sauf période plus longue particulière nécessaire à l’établissement, l’exercice et la contestation d’une demande en justice, les données à caractère personnel des Clients seront conservées pour une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation commerciale et les données à caractère personnel des prospects seront conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de la collecte.
DROITS DES CLIENTS ET PROSPECTS CONCERNANT LEURS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En tant que personne concernée, les Clients et prospects peuvent exercer les droits suivants sur leurs données à caractère personnel :
- Droit d’accès : les Clients et prospects ont le droit d’obtenir de la Société la confirmation que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées. Ils ont également le droit d’obtenir l’accès aux informations suivantes, sauf à ce que la transmission de ces données porte atteinte aux droits et libertés d’autrui : (1) les finalités du traitement et la base légale de celui-ci, (2) les catégories de données à caractère personnel concernées, (3) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels leurs données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, (4) la durée envisagée de conservation de leurs données à caractère personnel, (5) droit de demander la rectification ou l’effacement de leurs données à caractère personnel, ou une limitation du traitement de leurs données à caractère personnel, (6) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, (7) la source de l’obtention de leurs données à caractère personnel si celles-ci n’ont pas été obtenues auprès d’eux, (8) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, la logique sous-jacente à ce profilage, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement et, (9) le pays vers lequel leurs données à caractère personnel sont transférées, en cas de transfert vers un pays tiers et les outils de transfert mis en œuvre. Lorsque les Clients et prospects présentent leur demande par voie électronique, la Société leur fournira les informations sous une forme électronique d’usage courant.
- Droit de rectification : les Clients et prospects ont le droit de demander et d’obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes et à ce que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. La Société notifiera à chaque destinataire de leurs données à caractère personnel toute rectification, à moins qu’une telle communication exige des efforts disproportionnés. La Société leur fournira les informations sur ces destinataires si les Clients et prospects en font la demande.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : les Clients et prospects ont le droit de demander et d’obtenir l’effacement de leurs données à caractère personnel dans les circonstances suivantes : (1) leurs données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, (2) les Clients et prospects ont retiré leur consentement sur lequel est fondé le traitement, (3) ils s’opposent au traitement de leurs données à caractère personnel nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, (4) leurs données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite, ou (5) les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
Toutefois, le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire (1) à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, (2) la Société a une obligation légale qui requiert le traitement de leurs données à caractère personnel, ou (3) ce traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
La Société notifiera à chaque destinataire de vos données à caractère personnel tout effacement, à moins qu’une telle communication exige des efforts disproportionnés. La Société fournira aux Clients et prospects les informations sur ces destinataires s’ils en font la demande.
- Droit à la limitation du traitement : les Clients et prospects ont le droit d’obtenir la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel dans les circonstances suivantes : (1) pendant une durée permettant à la Société de vérifier l’exactitude de leurs données à caractère personnel lorsqu’ils ont contesté leur exactitude, (2) le traitement est illicite et ils s’opposent à l’effacement de leurs données à caractère personnel, (3) la Société n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci leurs sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, (4) lorsque les Clients et prospects se sont opposés au traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes de la Société pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par la Société prévalent sur les leurs.
Dès lors que la limitation est en place, la Société conservera et traitera les données à caractère personnel au regard de cette restriction ; le traitement ne se fera qu’avec leur consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public.
En outre, la Société informera les Clients et prospects préalablement à la levée de la limitation du traitement. La Société notifiera à chaque destinataire de leurs données à caractère personnel toute limitation du traitement effectuée, à moins qu’une telle communication exige des efforts disproportionnés. La Société leur fournira les informations sur ces destinataires s’ils en font la demande.
- Droit à la portabilité : Les Clients et prospects ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’ils ont fournies à la Société et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et est effectué à l’aide de procédés automatisés. Par ailleurs, les Clients et prospects ont le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit n’est pas applicable s’il porte atteinte aux droits et libertés de tiers.
- Droit d’opposition : les Clients et prospects ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société, y compris un profilage fondé sur un tel traitement. La Société cessera de traiter les données à caractère personnel, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur leurs intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
QUESTIONS ET RECLAMATIONS
Les questions ou réclamations concernant le traitement des données à caractère personnel des Clients et prospects doivent être adressées par lettre, téléphone ou email auprès du représentant du responsable de traitement pour les besoins de la présente politique de protection des données et dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.
RUSH Compta
Josua Vischel
14 Rue du Général Bertrand
75007 Paris
France
06 47 68 28 85
Email : josua.vischel@rushcompta.com
La Société dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
Les Clients et prospects ont également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou par téléphone au 01 53 73 22 22.
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Vous trouverez plus de détails sur www.cnil.fr
Si à l’avenir la Société entend traiter les données à caractère personnel des Clients et prospects pour une finalité autre que celle pour laquelle elles ont été collectées, la Société leur fournira les informations relatives à cette finalité et toute autre information pertinente.
Par ailleurs, la Société se réserve le droit de modifier à tout moment la politique de protection des données personnelles. Tout changement important apporté à la politique de protection des données personnelles sera publié sur le site Internet de la Société ou sera communiqué par tout moyen disponible. Nous vous recommandons néanmoins de consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informés des conditions dans lesquelles sont traitées les données personnelles.